J.O. 203 du 1 septembre 2004
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Arrêté du 19 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420684A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2004 :
M. Dommerc (Jean-Pascal, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Montaubric, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Montaubric, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Montaubric et Jean-Pascal Dommerc, huissiers de justice associés ».